POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SARL Pépinières Français, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée ou aménagée à tout moment par la SARL Pépinières Français, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
1. COLLECTE DE L'INFORMATION
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, ou lorsque vous vous désinscrivez.
Les informations recueillies incluent notamment :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse postale
- Les données de paiement (uniquement lors du processus de commande, ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs)
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
2. UTILISATION DES INFORMATIONS
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Traiter vos commandes et gérer votre compte
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Améliorer notre site web et nos services
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail ou téléphone concernant votre commande ou service
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
- Vous envoyer des informations sur nos produits et services (marketing direct), si vous avez explicitement consenti à recevoir ces communications
3. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la SARL Pépinières Français traite vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :
- Contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, traiter et livrer vos commandes).
- Consentement : vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, l'envoi de communications marketing).
- Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la SARL Pépinières Français est soumise (par exemple, conservation des factures selon les obligations fiscales).
- Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SARL Pépinières Français ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (par exemple, prévention des fraudes, amélioration de nos services).
4. CONFIDENTIALITÉ DU COMMERCE EN LIGNE
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n'importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction (par exemple pour l'expédition d'une commande).
5. DIVULGATION À DES TIERS
Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu'il est nécessaire de partager des informations afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d'utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d'autres parties pour le marketing, la publicité, ou d'autres utilisations.
6. PROTECTION DES INFORMATIONS
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d'effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
6.1 Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons des services de paiement sécurisés qui respectent la norme PCI DSS. Les données bancaires sont directement traitées par nos prestataires de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
7. COOKIES
Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier ne contient aucune information permettant de vous identifier personnellement. Il contient seulement des informations permettant d'améliorer votre navigation sur notre site.
Les cookies nous aident à comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site, ce qui nous permet de l'améliorer continuellement.
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies.
7.1 Types de cookies utilisés
Nous utilisons les types de cookies suivants :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site
- Cookies de fonctionnalité : pour se souvenir de vos préférences
- Cookies de ciblage : pour afficher des publicités pertinentes (si vous avez consenti)
8. SE DÉSABONNER
Nous utilisons l'adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l'entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n'importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d'e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La SARL Pépinières Français conserve vos données pendant une durée limitée :
- Données relatives aux commandes : 10 ans (obligation légale liée à la comptabilité)
- Données client (compte client) : jusqu'à suppression du compte ou après 3 ans d'inactivité
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
10. DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données soient modifiées en conséquence.
- Droit à l'effacement : vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles dans les limites permises par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
- Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient communiquées ou qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à bureau@pepinieres-francais.fr ou par courrier à l'adresse suivante : SARL Pépinières Français, Lieu dit les groseilliers, 89000 PERRIGNY.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
11. CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.